Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique <BR>

J.O. 179 du 4 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

NOR : SANB0622996S

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2006 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer six lignées de cellules embryonnaires ;

Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date du 21 avril et du 10 mai 2006 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 9 juin 2006,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, six lignées de cellules embryonnaires humaines : H1 et H9, importées auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis) ; HUES1, HUES2, HUES3 et HUES7, importées auprès de l'université de Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité la recherche fondamentale pour la compréhension des différentes étapes du développement humain par l'étude génomique fonctionnelle de l'autorenouvellement ainsi que la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cellules endothéliales/vasculaires, hématopoïétiques et lymphocytaires.

Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2006.

C. Camby